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Le dépôt s'effectue sur le guichet des formalités des entreprises, qui délivre un récépissé valable un mois. Si des éléments manquent au dossier, un délai de 15 jours est accordé pour compléter les informations.Les
fondements juridiques de la modification des statutsLa loi du 1er juillet 1901 établit le cadre général régissant les associations. Les modifications statutaires s'inscrivent dans une démarche formelle, encadrée par des textes légaux qui protègent les intérêts des membres.Le